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Note d'information aux utilisateurs du portail SYLAé

Vous êtes utilisateur du portail SYLAé pour la gestion de vos contrats aidés.

Voici quelques informations pratiques pour ne pas perdre vos aides.

  • Concernant les aides à l'embauche, la déclaration doit être réalisée dans le trimestre. C'est cette déclaration qui permet le versement de l'aide. Un délai de 6 mois supplémentaire est accordé pour la réalisation de cette déclaration sans perte de droit.

Exemple : Pour un contrat débutant en janvier, son 1er trimestre correspond aux mois de janvier, février et mars. L'employeur (ou son représentant) peut déclarer son contrat à compter du 1er avril et dispose encore de 6 mois pour le faire sans perdre les aides, soit jusqu'au 30/09 au plus tard.

  • Concernant les contrats aidés (CUI et AEV), les paiements s'effectuent par acompte. Si pour une raison quelconque les transmissions et signatures électroniques des états de présence sur le portail SYLAé ne sont par réalisées dans les délais impartis, vous ne perdez pas automatiquement vos aides. Il vous est possible de revenir ultérieurement dans la limite de a déchéance quadriennale.

Exemple : Les suivis du mois de mars doivent être renseignés avant le 31/07. Si la situation n'est pas régularisée à cette date, le paiement est suspendu à compter du 30/08. Cependant, l'employeur ( ou son représentant) peuvent intervenir pour le rétablissement des paiements dans la limite de 4 ans.

Signexpert News 3

Astuces et bonnes pratiques pour lutter contre les fraudes avec Signexpert

Détournements de virements bancaires, « arnaques au Président », fraudes sur porte-monnaie électronique, spoliations de comptes mail, falsification de documents officiels … Escroqueries et infractions se multiplient sur internet. Sans surprise, ce sont les attaques de types économique et financière qui sont les plus inventives et franchissent chaque année de tristes records.

Mais pourquoi aujourd’hui plus qu’hier ?

Si les escroqueries ont toujours existé, l’utilisation des nouveaux outils comme internet et des technologies de l’information et de la communication, leur ont donné une nouvelle dimension.

La démocratisation des services numériques, de la messagerie électronique, du cloud, des réseaux sociaux sont de magnifiques outils de rentabilité et d’efficience pour chacun de nous. Cependant ils sont aussi, sans outil et logiciels de sécurité pour nous protéger, une fabuleuse vitrine pour des escrocs utilisant de nouveaux procédés (techniques d’hameçonnages, logiciel espion…) leur permettant d’obtenir de précieuses informations personnelles et confidentielles, souvent fournis par l’internaute lui-même. Lire la suite...

Infogreffe.fr fait peau neuve

Infogreffe, en partenariat avec SignExpert, propose nombre de services sur son portail www.infogreffe.fr. De la création de l’entreprise à sa radiation, en passant par une veille ciblée de vos partenaires et concurrents, Infogreffe offre la possibilité de faire vos démarches en ligne grâce aux outils de sécurisation de SignExpert tout en apportant une gamme de services utiles à toutes les entreprises.

Découvrez quels sont ces services et à quel endroit intervient SignExpert ? Lire la suite...

Signexpert News 2

Numérique : Focus sur la loi Macron

Votée le 17 juin 2015, la loi Macron « pour la croissance et l’activité » donne un sérieux coup d’accélérateur à tous les échanges numériques. Plusieurs sujets y sont abordés, dont la facture électronique, la carte d’identité numérique pour les entreprises, Le registre InfoGreffe en Open Data…

  • Factures numériques, gain de temps et économies pour les entreprises

Le gouvernement incite fortement les entreprises à passer aux factures numériques en imposant dès janvier 2017, la réception de factures au format électronique.

Derrière ce projet ambitieux, il y a toute une logique d’économie pour l’ensemble des acteurs, avec la promesse d’uneréduction de coût d'émission et de réception de factures, de 50 à 75 % par rapport à un traitement papier. Lire la suite...

Le Fichier des Écritures Comptables 

Pour un archivage électronique pérenne & probant

La nouvelle Loi de Finance Rectificative de 2012, rend obligatoire la production et la présentation sécurisée et fiable, d’une archive comptable au format électronique. L’article II, modifiant l’article L47 du livre des procédures fiscales, précise que toute entreprise tenant sa comptabilité au moyen d’un système informatisé, est tenue de présenter, lors d’un contrôle fiscal, sa comptabilité sous une forme dématérialisée.

Depuis le 1er janvier 2014, l’obligation se précise. Désormais, seul le fichier des écritures comptables (FEC) constitue le mode de présentation d’une comptabilité informatisée en cas de contrôle fiscal  (CGI art. 54 ; LPF art. L. 13, L. 47 A-I). Ce fichier doit présenter toutes les écritures par année sous le format de fichier qu’elle a définis. L’obligation d’archive concernent les comptabilités mais aussi tous les éléments qui contribuent directement ou indirectement au résultat. Lire la suite ...

Lancement de Signexpert News : édition N°1

C’est avec  plaisir que nous lançons  la 1ère édition de la lettre Signexpert News.

La signature électronique est un outil clé qui contribue à l’entrée de  l’Expert-Comptable dans l’économie numérique, lui faisant ainsi bénéficier d’une meilleure sécurité juridique, de gains de productivité significatifs et d’une nouvelle valeur ajoutée envers son client.

Face à ces enjeux, il nous semblait important de vous accompagner dans la conduite du changement induit par la mise en place de cet outil dans votre organisation.

Cette lettre trimestrielle aura pour objet de veiller  l’actualité de la signature électronique dans notre économie et de vous familiariser avec ses différents usages, certains très simples mais souvent mal interprétés, d’autres plus récents et élaborés. Lire la suite...

La signature électronique, un outil pour l’Europe

L’espace européen construit sa confiance numérique. Avec la ratification du nouveau règlement européen eIDAS en juillet 2014, applicable en juin 2016, l’Europe se dote d’un cadre juridique complet pour les services de confiance et l’identité numérique. Pour quels enjeux et quels bénéfices ? Lire la suite...

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