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Retrouverez les réponses aux questions les plus courantes sur la signature électronique

1. Peut-on changer le code PIN de la clef Signexpert?

Le code PIN de votre clef Signexpert est envoyé par courrier sécurisé à votre adresse professionnel, il est imposé à l'initialisation de vos certificats, néanmoins vous pouvez le changer à tout moment. Consulter notre guide ici 

2. Pourquoi dois-je me présenter en personne à mon CRO pour obtenir ma clef Signexpert ?

Dans notre monde toujours plus connecté et numériquement ouvert, la protection de l’identité électronique Signexpert et sa délivrance à son seul porteur, devient un élément fondamental de la confiance numérique.

Pour garantir force et valeur probante aux documents signés électroniquement et assurer qu’ils sont bien validés par un membre de la Profession inscrit au tableau de l’Ordre, il devenait impératif de contrôler l’ensemble de la chaine, de la commande, en passant par la fabrication, et la remise en main propre.

Les processus d’enregistrement et de remise des Signexpert s’inscrivent dans une démarche rigoureuse de vérification et de validation de l’identité professionnelle de l’expert-comptable.

Dans ce contexte, le conseil régional joue un rôle fondamental puisqu’en tant qu’autorité d’enregistrement, il délivre la clé Signexpert au porteur, en main propre, après vérification et contrôle de son identité. 

Véritable préfecture de police électronique, le CROEC joue un rôle décisif de contrôle d’identité et consolide ainsi, la chaine de confiance réciproque.

C’est au cours d’entretiens personnels que les professionnels inscrits au tableau de l’Ordre se voient remettre leur clé Signexpert qui portera la même valeur que leur signature manuscrite.

Garantir la qualité professionnelle de l’expert-comptable, c’est le meilleur moyen, pour l’Ordre, d’assurer les fondements d’une relation loyale, responsable, transparente et le meilleur moyen de lutter contre l’exercice illégal.

Parce que vos clients vous font confiance au quotidien, l’Ordre se doit aussi de les rassurer du gage de votre qualité professionnelle. Voir le rôle des CRO

3. Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

Une signature électronique est composée d’un certificat qui recense les informations d’identité de la personne et de deux clés ; la première dite, clé publique et la seconde clé privée.

Lorsqu’on signe un document numérique, le logiciel de signature électronique génère, à partir d’un algorithme mathématique lié au certificat, un hach unique (sorte de condensé ou empreinte) du document qui est ensuite crypté avec la clé privée du certificat.

Une signature électronique est donc un processus mathématique exercé de façon unique à chaque  document. Grâce à ce mécanisme mathématique, si le document subit la moindre modification, même infime, elle est aussitôt détectée et mise en évidence à l’ouverture du document. 

La signature électronique est indissociable du document signé. Cette signature électronique est vérifiée à chaque ouverture du document. C’est la présence du certificat électronique, vérifié en temps réel, qui donne une valeur certaine à la signature électronique.

Pour être recevable, un document électronique signé doit répondre à 3 critères :

  • Authentifier le signataire (c’est le rôle du certificat)
  • Garantir l’intégrité du document (la fonction de hach)
  • Rendre irrévocable le document (document sur lequel il n’est pas possible de revenir)

Une signature électronique, ce n’est pas :

  • Le scan de la signature manuscrite collée dans un document PDF ou  Word. Ce processus n’a aucune valeur légale.
  • Un document qui aurait été verrouillé en lecture seule par un logiciel. 

Une authentification forte, ce n’est pas :

  • Une connexion par login/mot de passe

Retrouvez le cadre légal de la signature électronique ici

4. Comment reconnait-on un document signé ?

Un document signé en électronique porte différents signes facilement identifiables. Apprenez à les reconnaitre d'un seul coup d’œil, sachant que c'est justement cette signature électronique qui garantie l'intégrité d'un document numérique.

Téléchargez ici un document signé

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